Conditions générales d’utilisation

Description du site et finalité poursuivie

Mind & Market ASBL met à votre disposition sur le Site Internet, des informations, documents, produits et divers services (les "Services") soumis aux conditions présentées dans ce document, dans le but de faciliter les contacts et échanges d’informations entre créateurs d’entreprises, entrepreneurs confirmés et organismes d’aide à l’entrepreneuriat. L'objectif de Mind & Market ASBL est de diffuser des informations exactes et à jour, mais il ne saurait toutefois éviter toute erreur ou défaut de mise à jour.

Acceptation des conditions

En accédant au Site Internet, vous en acceptez sans réserve les Conditions d’utilisation.

Modification des conditions générales

Mind & Market ASBL se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisation du Site Internet sera soumise à la plus récente version des Conditions d’utilisation, disponible sur le Site Internet au moment de cette utilisation. Par ailleurs, l’utilisation des Services peut encore être soumise à des directives ou conditions particulières qui seront indiquées lors de leur utilisation. Ces directives et conditions particulières s’ajoutent et sont inclues par référence aux Conditions d’utilisation.

Respect des conditions générales

Le non-respect de l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser le Site Internet.

Conditions d’inscription au site, d’utilisation et d’annulation des comptes

Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser les Services du Site Internet. Vous devez fournir votre nom complet et réel, une adresse courriel valide, et toute autre information demandée pour compléter le processus d’inscription.

Votre login ne peut être utilisé que par une seule personne. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

Mind & Market ASBL ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant du non-respect de ces consignes de sécurité. Vous êtes responsable de tout le contenu et de l’activité se déroulant sur votre compte. Vous ne pouvez envoyer des courriels non sollicités, des SMS ou des messages considérés comme « spams ». Vous ne pouvez transmettre des virus ou des codes informatiques de nature destructive.

Vous ne pouvez utiliser les Services pour des activités illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez, dans le cadre de l’utilisation des Services, violer aucune loi de votre juridiction ni de la juridiction belge.

Mind & Market ASBL se réserve le droit de supprimer du contenu ou des comptes dont le contenu est jugé, à la seule discrétion de Mind & Market, illégal, injurieux, diffamatoire, pornographique, ou répréhensible de quelque façon, ou ne respectant pas la propriété intellectuelle d’une partie, ou les conditions d’utilisation du Site Internet. Toute insulte ou menace verbale, physique ou écrite à l’encontre d’un membre du réseau Mind & Market ou d’un membre de Mind & Market ASBL résultera en l’annulation immédiate du compte.

Limitation de responsabilité

Informations fournies

En dépit des remarques formulées ci-dessus et des limitations de responsabilité stipulées ci-dessous, Mind & Market ASBL s’engage à faire de son mieux pour fournir un service conforme à ce qui est proposé sur le Site Internet pour fournir des informations correctes et à jour. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultat.

Sécurité

Vous accédez au Site Internet par les réseaux de communication de l’Internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour.

Dommage

Mind & Market ASBL ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur le Site Internet.
Mind & Market ASBL ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies sur le Site Internet.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Mind & Market ASBL quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
En outre, Mind & Market ASBL ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Durée du service

Mind & Market ASBL se réserve le droit d’arrêter à tout moment tout ou partie de la fourniture des Services.

Erreurs

Mind & Market ASBL s’efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs par exemple techniques ou matérielles. Cependant, certains Services du Site Internet peuvent ne pas être exempts d’erreurs, de sorte qu’il est impossible de garantir que les Services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Mind & Market ASBL décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation du Site Internet.

Propriété intellectuelle concernant le Site Internet

Les textes, mises en page, logos, photographies, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Mind & Market ASBL ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Mind & Market ASBL a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, Mind & Market ASBL n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’elle a sur le Site Internet, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de Mind & Market ASBL.

Sauf stipulation contraire à tout autre endroit sur le Site Internet, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé,
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site Internet ;
  • Et dans tous les cas à l’exclusion de tout usage commercial ou publicitaire.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au Site Internet.

Propriété intellectuelle concernant le contenu posté par les adhérents au réseau Mind and Market

Mind & Market ASBL ne réclame aucun droit par rapport au contenu que vous apportez, qui reste votre propriété. En acceptant de partager des informations via votre compte, vous acceptez qu’elles soient vues et partagées.
Afin de protéger votre éventuelle propriété intellectuelle, nous vous recommandons de ne pas rendre publiques les informations à caractère confidentiel ou de signer un accord de confidentialité avec les personnes intéressées.

Copyrights photographiques

Les images contenues dans ce site sont la propriété exclusive des photographes et auteurs concernés. Tout enregistrement, copie ou utilisation est strictement interdit sans l’autorisation spécifique et écrite des propriétaires des droits photographiques.

Liens hypertextes et sites liés

Sauf autorisation expresse de Mind & Market ASBL, seuls des liens simples (indiquant uniquement l’URL du Site Internet) de surface, par opposition aux liens profonds (deep links), vers la page d’accueil (home page) du Site Internet sont permis.

Sauf autorisation expresse de Mind & Market ASBL, le Site Internet ne peut être intégré d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par des techniques de cadrage (framing) ou d’insertion par lien hypertexte (inlining).

Mind & Market ASBL ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au Site Internet. Il ne peut dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur d’autres sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Vie privée – données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur le Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.).

Cependant :

  • Le Site collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés).
  • En vue d’obtenir certains services complémentaires il peut vous être demandé de fournir certaines données telles que vos nom, adresse postale, adresse de courrier électronique et autres données comme vos pays et commune de résidence ou toute autre information que vous nous révélerez par le biais de formulaires prévus à cet effet.

Dans ces cas, ces données sont reprises dans nos bases de données et sont traitées conformément aux lois relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et ce, conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel relative au site mindandmarket.be (lien vers la déclaration de vie privée), dont vous déclarez avoir pris connaissance.

Loi applicable

L’application de ces Conditions générales d’utilisation et l’utilisation du Site sont régies par le droit belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents pour régler les litiges résultant de l’utilisation du Site ou de l’application des présentes Conditions générales d’utilisation.